carte grise collection (sujets fusionnés)

Page 5 sur 5 Précédent  1, 2, 3, 4, 5

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: carte grise collection (sujets fusionnés)

Message  tryphon le Mer 20 Sep 2017, 20:10

Bonsoir et merci Jérôme,

Me v'la embarqué dans la maison qui rend fou des 12 travaux d'astérix. clown
Mon Monsieur X ne veut pas bouger.
Je vais tenter et voir avec Mr Y.

tryphon
maintenant la route du nirvana !
maintenant la route du nirvana !

Nombre de messages : 1144
Date d'inscription : 18/11/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: carte grise collection (sujets fusionnés)

Message  L'abbé khan le Jeu 21 Sep 2017, 08:41

Si M. X n'a pas déclaré la vente à la préfecture, c'est pas difficile de refaire un certificat de vente de X à toi, même sans M. X Twisted Evil .

Si il l'a déclaré alors Jérome26 à tout dit.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
"Les femmes me sont toujours apparues comme un mystère; heureusement pas toujours impénétrable"
avatar
L'abbé khan
modérateur

Nombre de messages : 1545
Localisation : 94/89
Date d'inscription : 16/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: carte grise collection (sujets fusionnés)

Message  JEROME26 le Jeu 21 Sep 2017, 09:36

Bonjour l'abbé khan,

Effectivement mais  la déclaration à la préfecture est faite très souvent .
Je suis même surpris par le nombre de gens qui envoie vraiment  l'acte de vente à la préfecture , même pour des motos de trial dépourvues de tout équipement "street légal"   et qui ne risquent pourtant pas  de générer des PV type excès de vitesse  ou mauvais stationnement aux anciens propriétaires .

Et puis surtout ce n'est pas  trop légal alors   je ne voulais pas l'écrire sur un forum ...  Very Happy  
En fait le moyen simple est d'appeler la préfecture  en  leur expliquant la situation mais  en disant  que tu veux vérifier avant d'acheter la moto  quelle solution tu auras pour la mettre à ton nom ( des fois ils sont conciliants)
 Ou  comme le dit l'abbé de tenter ma mise  à son nom directement mais attention passe plutôt par un garage agrée : si sa bloque c'est probablement que Mr Y a bien été déclaré comme acheteur par Mr X  et   tu n'auras pas d'autre choix que de contacter Mr Y.

Pour info chaque démarche à la préfecture est maintenant enregistrée  dans le dossier du véhicule : par exemple tu fais une demande d'immatriculation dans le Rhône  de Mr X à toi  et la préfecture  du Rhône  constate que c'est Mr Y qui est déclaré acheteur il y a 12 ans  , ils vont marquer dans dossier du véhicule  que Mr Y doit d'abord la mettre à son nom .
Si tu vas ensuite dans une préfecture voisine  en Isère pour le même dossier dès l'ouverture du dossier de ce véhicule  ils verront cette annotation et que tu as déjà tenté  de la faire immatriculer dans le Rhône ,ce qui n'est pas le cas je pense  avec un garage agrée  (jusqu'à présent depuis le SIV  c’était possible de faire une CG  dans un pref différente de ton département d'habitation mais à Valence ils on maintenant limité les demandes d'immatriculation aux Drômois ).

a+
Jérôme

JEROME26
ton chemin est encore long !
ton chemin est encore long !

Nombre de messages : 88
Age : 52
Localisation : DRÖME
Date d'inscription : 14/05/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: carte grise collection (sujets fusionnés)

Message  jeanjean le Jeu 21 Sep 2017, 18:22

J'ai eût deux cas similaires.

Dans le premier cas, j'ai fait une carte grise normale (pas "collection"), après avoir retrouvé le premier vendeur qui as annulé la vente précédente et m'a refait une certificat de vente à mon nom.

Dans le deuxième cas, le deuxième vendeur m'a établi le certificat de vente sans mettre d'immatriculation, celle-ci n'étant pas connue, et j'ai fait une déclaration sur l'honneur sur la base de laquelle ils m'ont établi le certificat de datation, avec lequel j'ai pu demander une carte grise "collection" à la préfecture.

jeanjean
avatar
jeanjean
les jeunes te doivent le respect !
les jeunes te doivent le respect !

Nombre de messages : 3209
Localisation : Zuid-Holland
Date d'inscription : 27/08/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: carte grise collection (sujets fusionnés)

Message  Titi le Dim 24 Sep 2017, 16:12

Jérôme a parfaitement résumé la situation actuelle et les différents cas de figure.
Il y a encore qq années c'était un peu plus coulant avec l'attestation FFVE mais maintenant la plupart des préfectures de veulent rien savoir
Dernièrement j'ai eu les mêmes déboires que Jérôme avec un trial également.

Hormis dans le cas d'une importation mais si la moto est déjà immatriculée en France, l'attestation FFVE ne sert plus à rien, la seule solution c'est la régularisation des CG (si on l'a ou déclaration de perte par le titulaire, si on le retrouve et s'il est de bonne composition!)

A noter que les dernières préfectures encore actives sont en train de fermer au public leurs guichets "carte grise", tout se passe donc désormais par courrier ou via un garage agréé et donc plus moyen de "négocier" de visu au guichet en faisant valoir sa bonne foi pour obtenir l'indulgence du préposé...




JEROME26 a écrit:Bonjour  Tryphon,


Je viens de vivre quelques moment épiques avec 2 cas similaires pour  une Fantic 240 et une SWM 320 tl de    trial .

Normalement une attestation FFVE   ne fonctionnera pas dans ton cas : le véhicule  existe déjà et est donc  enregistré dans les fichiers   avec une immatriculation donnée , la préfecture retrouvera l'immatriculation à partir du numéro de série du certificat FFVE    et  ne sera pas  d'accord pour faire un doublon .
Tu risque  juste perdre 60 € et du temps pour faire le dossier  ( bien que certaines préfectures soient apparemment plus tolérante que d'autre et dans ce cas ça pourrait fonctionner mais c'est la loterie )

Par contre si le titulaire de la CG  , par exemple Mr X  lors de la vente  à Mr Y il y a 12 ans   a déclaré  à la préfecture que  son acheteur  était Mr Y  il faudra impérativement  faire la CG au nom de Mr Y    et refaire ensuite un acte de vente de Mr Y à toi : donc ce n'est pas grave si Mr X ne veut pas  car c'est Mr Y que tu dois convaincre   de faire la CG à  son nom  par exemple en lui payant les frais de CG   et en proposant de te charger de toutes les  démarches ( il faut juste qu'il te signe une  procuration et te fournisse un justificatif de domicile pour faire la CG à son nom )  . Ensuite il reçoit la CG chez lui et tu peux conclure la vente  de lui à toi.

Cas particulier  si  l'acheteur Mr Y est ou était  un professionnel  tu pourrais faire la CG à ton nom directement  ?


C'est ce que j'ai fait avec ma Fantic  et une SWM 320TL pour lesquelles les propriétaires n'avait pas mis la CG à leur nom depuis 1983 et 1985 : les 2 certificats  de non gage étaient toujours ok en faisant la demande  à l'ancien propriétaire et je pensais donc (naïvement)  pouvoir faire les CG directement à mon nom  ,mais c'était impossible car les  2 vendeurs avaient à l'époque bien déclarés les acheteurs donc les 2    CG  étaient bloquées en préfecture.
Il a fallu  faire les 2 CG au nom des mes vendeurs  et ensuite les faire à mon nom  :    j'ai  envoyé tous les documents pré-rempli  à mes vendeurs   il ne restait qu'à signer les  procuration   et  je me suis chargé des démarches à la préfecture.
Dans le cas de  la SWM  ,la préfecture a  accepté tous les documents  que j'avais reçu de ma vendeuse  simplement  par mail  et m'ont fait la CG au nom de  ma vendeuse  sans problème ,la vendeuse  m'a même renvoyé en même temps que la CG   un chèque de 49 €  pour me rembourser des frais de CG  de son Mr X à elle même en me disant qu'elle aurait du le faire avant de me vendre la moto   et que je n'avais pas à payer  Wink .
Dans le cas de la Fantic ... cela a été plus compliqué ( un vrai roman !!)  mais au final la préfecture  m'a bien aidé en rendu possible  la régularisation....après 3 mois d'échange de mail  ( heureusement j'ai trouvé à la préfecture  une personne impliquée qui m'a donné son adresse mail  et avec qui il a été possible d'envisager des solutions)

La seule autre solution ( mais tu dis qu'il n'est pas d'accord )  serait que Mr X annule le vente à Mr Y et refasse un acte de vente à ton nom ( il y a les formulaire pour ça sur les sites des préfectures  )

Et attention  le certificat de non gage restera  bien valable au nom de Mr X , même  si Mr X à envoyé  l'acte de vente  à la préfecture il y 12 ans et  que  tu fais la demande aujourd'hui, et cela  tant que la CG ne sera pas mutée au nouveau propriétaire .

A+
Jérôme

Désolé c'est un peu long Very Happy

Titi
ton chemin est encore long !
ton chemin est encore long !

Nombre de messages : 57
Age : 47
Localisation : 59 & 60
Date d'inscription : 02/01/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: carte grise collection (sujets fusionnés)

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 5 sur 5 Précédent  1, 2, 3, 4, 5

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum