Taille plaque d'immatriculation

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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  Phil 421 le Sam 08 Juil 2017, 15:22

den's a écrit:salut!

quelqu'un aurait le lien vers le texte officiel, je m'interroge sur les motos équipées de l'ancienne immatriculation.. (dite FNI ..) ??
j'ai lu quelque part qu'elles n'étaient pas concernées..
d'ailleurs, mon cons yam n'a rien à proposer pour ce type d'immat..

den's



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- Depuis le 1er juillet 2015, les plaques nouvellement posées (nouvelle immatriculation ou changement d'immatriculation) doivent être au format 210x130.
- depuis le 1er juillet 2017, tous les 2 roues sont concernés (effet rétroactif).

Pour connaître la loi sur Internet, le mieux est quand même les sites qui se terminent en ".gouv.fr", par exemple ici

Article 11bis
Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3, 4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé.

Les dimensions sont en pages 5 et 6 (annexes 4 et 4bis) de ce document (JO du 17 février 2015)

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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  ET le Sam 08 Juil 2017, 15:26

Phil 421 a écrit:
Pour connaître la loi sur Internet, le mieux est quand même les sites qui se terminent en ".gouv.fr", par exemple ici

Article 11bis
Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3, 4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé.

Les dimensions sont en pages 5 et 6 (annexes 4 et 4bis) de ce document (JO du 17 février 2015)

De quoi cause le philou
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Mais la lecture assidue de l'article R311-1 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
et de l'article R317-8 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
ça va achement vous éclairer (a lire à jeun avant tout apéro ou BBQ)

ya aussi ça
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Bref comme le pépin ....

E.T.


Dernière édition par ET le Sam 08 Juil 2017, 18:59, édité 1 fois

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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  ET le Sam 08 Juil 2017, 15:51

Et pi j'ai modifié la couleur des liens pour que ça soit plus visible

E.T.

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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  den's le Sam 08 Juil 2017, 18:50

salut!

merci pour les réponses et lélien ..!

si j'ai bien lu (je suis encore à jeun à c'theure..), effectivement jusqu'à 2015 les anciennes immat n'étaient pas concernées, à present (2017..) elles le sont aussi..
j'ai vu un site sur le oueb qui en vend..
bon, on va réfléchir..
c'est fou, car à l'heure actuelle j'ai une petite plaque rectangulaire à fond jaune, jaune que je détestais, mais à présent qu'on veut m'obliger à changer, je la regrette déjà..
bizarrerie du cerveau ..!
un peu comme les ampoules de phares.. tant qu'on avait les jaunes imposées on râlait et on voulait des blanches qui éclairaient mieux, à présent qu'on a des blanches il y a des nostalgiques qui remettent des jaunes..
tiens, je vais aller m'en servir un, de jaune..
à votre santé les gars..!!

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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  ET le Jeu 13 Juil 2017, 19:46

Info pertinente trouvée ici [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Komar a écrit:Salut,
cette mesure sur les plaques, ce n'est pas une loi, c'est un décret... donc, cela ne dépend pas du cadre législatif, mais du cadre réglementaire, ça ne dépend pas des parlementaires mais de l'administration ministérielle. En l'occurrence, il s'agit d'une modification aux dispositions réglementaires du Code de la route.
La protestation pour dénoncer "la rétroactivité de la loi" est donc vouée à l'échec. Dès l'annonce de ce décret, la FFMC a activé sa commission juridique et ses avocats et juristes pour savoir si on pouvait invoquer le rétroactivité de la loi et ils ont tous répondu pour dire qu'il n'y avait pas rétroactivité puisque c'était du réglementaire et non pas du législatif. Engager une procédure devant le conseil d'état aurait été perdu d'avance et coûteux pour la FFMC.

Notez que cette nouvelle mesure annoncée en décembre 2016 et entrée en vigueur au 1er juillet 2017 consiste à ramener à un format unique (21 X 13 cm3) la plaque d'immat' de tous les deux-roues motorisés. Il existait auparavant 6 formats de plaque : 1 petit pour les cyclos, 3 pour les motocycles et 2 pour les tricycles pendulaires (genre scooters MP3 accessible avec le permis B jusqu'à 400 CM3), lequel était le plus grand avec 300 X 275 cm. Cette grande taille a été envisagée comme format unique dès 2012 et la FFMC a protesté et obtenu le maintien de la taille 21 X 13 qui était déjà en vigueur. A ce moment-là, l'exclusion de la plaque moto de 17 X 13 cm n'a pas été évoquée puisque c'était également une taille homologuée et posée, notamment avec le SIV depuis 2009.

Sachez également qu'en 2008, le rapport Guyot (du nom du préfet éponyme) avançait comme première mesure à prendre "pour la sécurité des 2RM" l'obligation d'une plaque d'immat' à l'avant des motos (de nombreux radars prenaient encore par devant).
Cette recommandation a été discutée (et rejetée, grâce à la bagarre de la FFMC) lors de la concertation sur la sécurité des 2RM qui s'est déroulée de 2009 à 2011, rejettée à nouveau lors du GT Guyot 2012 sur la question de la légalisation (obtenue à titre expérimentale) de la circulation des 2RM en interfiles sur les voies rapides embouteillées, revenue à nouveau (et rejettée à nouveau, toujours grâce à la combativité de la FFMC) dans le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) qui s'est tenu de 2013 à 2015.
Ce qui n'était pas prévu, c'est que "l'harmonisation" de la plaque 21 X 13 cm entraine l'interdiction de la plaque 17 X 13 cm qui était pourtant légale et donc conforme depuis le lancement du SIV en 2009.
Cette "interdiction" des plaques existantes (mêmes celles homologuées jusque là) a été le coup de pied en vache des technocrates de la sécurité routière.


E.T.

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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  den's le Jeu 13 Juil 2017, 22:03

salut!

merci pour cette citation et merci au gars pour les explications..
c'est complet et très clair..

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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  YAMACO le Jeu 13 Juil 2017, 23:06

Aaah bah Komar sait de quoi il parle... c'est un des piliers de la FFMC

je ne vais pas faire de prosélytisme, mais sans la FFMC, y'a belles burettes qu'on ne roulerait plus à moto ! vu l'engouement des gouvernements successifs à faire disparaître ses "voyous à moto"
alors si l'envie vous prenait de vouloir vous défendre, et vous faire défendre, j'ai pas mieux comme adresse ! il suffit d’adhérer !
c'est vous qui voyez !
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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  TRXT le Ven 14 Juil 2017, 15:50

Personnellement, je viens de faire 2 plaques pour la XT et la TY. Toutes les deux en 17 X 13....
Ben oui... Comme le dit Pop, la 21 X 13 occulte l'échappement dans les 2 cas....
Si je me fais arreter, je pense que l'explication devrait passer, d'autant qu'elle est facilement démontrable.
Bien sûr,  "Dura lex sed lex" et je peux tomber sur un psycho-rigide, mais mes motos sont très street legal et déclenchent en général de la sympathie vis à vis des flics.
Verrai bien.....

Par contre, j'ai entendu dire que les anciennes immat FNI devraient être remplacées obligatoirement à l'horizon 2020 !?
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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  papy1000watts le Ven 14 Juil 2017, 16:29

Alors la 21X13 passe normalement j'ai jeté un coup d'œil et la monte cet après midi, je vous dit quoi!

quant a la norme SIV c'est bien 2020. Quid des collections?????
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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  ET le Ven 14 Juil 2017, 17:00

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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  papy1000watts le Ven 14 Juil 2017, 18:03

En gros si j'ai bien lu si tu ne vends pas la moto et que tu ne déménage pas tu gardes ton ancien numéro vu que celui ci sera modifié uniquement lors d'un changement de certificat!
ça tombe bien je n'ai pas envie de la vendre ma XT! elle tourne comme une horloge! par contre déménager...pas prévue mais bon on ne sait jamais.
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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  papy1000watts le Ven 14 Juil 2017, 18:09

Sinon ça passe, juste mais ça passe!
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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  den's le Ven 14 Juil 2017, 18:23

et est-ce qu'on peut la décentrer..??

çà ne sera pas beau, mais original.. silent


den'squiaimebienêtreoriginal
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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  Phil 421 le Ven 14 Juil 2017, 18:24

Passage en SIV obligatoire en 2020, mais pas avant !
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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  den's le Ven 14 Juil 2017, 18:24

papy1000watts a écrit:
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plaque noire = carte grise collection, non..?

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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  papy1000watts le Ven 14 Juil 2017, 18:35

Non! je pense que je ne suis pas pil poil dans la législation, mais ancien numéro sur plaque siv j'ai pas trouvé de fournisseur.
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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  Phil 421 le Ven 14 Juil 2017, 18:53

[quote="den's"]
papy1000watts a écrit:


plaque noire = carte grise collection, non..?

den's

C'est l'inverse maitre Den's Carte Grise collection -----> possibilité de plaque noire

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Re: Taille plaque d'immatriculation

Message  Philooo le Ven 28 Juil 2017, 07:56

papy1000watts a écrit:En gros si j'ai bien lu si tu ne vends pas la moto et que tu ne déménage pas tu gardes ton ancien numéro vu que celui ci sera modifié uniquement lors d'un changement de certificat!
ça tombe bien je n'ai pas envie de la vendre ma XT! elle tourne comme une horloge! par contre déménager...pas prévue mais bon on ne sait jamais.
Effectivement, j'aurais bien gardé la vieille plaque noire sur ma SR si je n'avais pas déménagé... Crying or Very sad
Mais de toute façon, en 2020, vente ou pas, déménagement ou pas, la moto (ou la voiture) doit passer en SIV pour pouvoir continuer à rouler.
Comme quand le système précédent a été mis en place en 1950, il y a eu cohabitation des deux systèmes jusqu'en 1955, date à laquelle tout le monde a dû passer au nouveau. On trouve encore dans des greniers ou des granges des véhicules immatriculés avant 1950... mais ils n'ont pas roulé depuis 1955.

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